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Brevet européen · EP2047997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2047997
Numéro de demande
EP08166299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2008
Publié
15 avr. 2009
Délivré
13 juin 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
DE 102007048819 10.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 13 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

Parties

Titulaire

Pelikan Hardcopy Production AG

Haldenstrasse 30, 8620 Wetzikon

Inventeur

Sulser, Daniel

8636 Wald

Steiner, Roland

8733 Eschenbach

Huber, André

5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.