Stromschienenanschlusssystem

Brevet européen · EP2048746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2048746
Numéro de demande
EP07015898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2007
Publié
15 avr. 2009
Délivré
5 oct. 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/18 (2006.01)
H01R 13/631 (2006.01)
//H01R 13/187 (2006.01)
//H01R 13/11 (2006.01)
//H01R 12/70 (2011.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Nederland B.V.

Rietveldenweg 32, 5222 AR's-Hertogenbosch, NL

Inventeur

Daamen, Ron

5265 DG Vught, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.