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Brevet européen · EP2049218 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2049218
Numéro de demande
EP07818019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
24 juin 2015
Fin de la protection au plus tard
9 août 2027
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B01D 27/08 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
DE 102006037636 10.08.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/007111 10.08.2007
Publication PCT
WO2008/017508 14.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  7. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 24 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2015

Parties

Titulaire

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH, Lindau

Zweigniederlassung Rebstein Balgacherstrasse 17, 9445 Rebstein

Inventeur

WALLERSTORFER, Kurt

A-5204 Strasswalchen, AT

WAWRLA, Andreas

CH-9443 Widnau

SCHOLZ, Roland

9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.