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Brevet européen · EP2049221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2049221
Numéro de demande
EP07818018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
27 avr. 2016
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/60 (2006.01)
C02F 1/00 (2006.01)
C02F 1/28 (2006.01)
Priorité
DE 102006037636 10.08.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/007094 10.08.2007
Publication PCT
WO2008/017495 14.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  3. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH, Lindau

Zweigniederlassung Rebstein Balgacherstrasse 17, 9445 Rebstein

Inventeur

WALLERSTORFER, Kurt

A-5204 Strasswalchen, AT

WAWRLA, Andreas

CH-9443 Widnau

SCHOLZ, Roland

42781 Haan, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.