DOSIERELEMENT AN EINEM BEHÄLTER FÜR FLIESS- ODER SCHÜTTGÜTER
Brevet européen · EP2049403 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2049403
- Numéro de demande
- EP07763958
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2007
- Publié
- 22 avr. 2009
- Délivré
- 29 juin 2011
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 69/00 (2006.01)B65G 69/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 12722006 08.08.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000358 20.07.2007
- Publication PCT
- WO2008/017175 14.02.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 18 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo AG, Im Langacher 44, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher 44, 8606 Greifensee
Publié dans Swissreg le 18.12.2015
- 18 oct. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher 44, 8606 Greifensee
Publié dans Swissreg le 18.10.2013
- 29 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.