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Brevet européen · EP2049599 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2049599
- Numéro de demande
- EP07787882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2007
- Publié
- 22 avr. 2009
- Délivré
- 22 févr. 2017
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09B 35/031 (2006.01)C09B 35/21 (2006.01)C09B 67/22 (2006.01)D21H 21/28 (2006.01)C09D 11/00 (2014.01)C09D 11/328 (2014.01)
- Priorité
- EP 06118116 28.07.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/057652 25.07.2007
- Publication PCT
- WO2008/012322 31.01.2008
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 8 mai 2024
Rectifié
- Titulaire
- Archroma (Switzerland) GmbH, Hardstrasse 1, 4133 Pratteln → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 11 avr. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach → Archroma (Switzerland) GmbH, Hardstrasse 1, 4133 Pratteln
Publié dans Swissreg le 11.04.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 10 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 10.06.2017
- 22 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
Parties
Inventeur
79379 Muellheim-niederweiler, DE
79588 Efringen-kirchen, DE
CH-4108 Witterswil
79588 Efringen-kirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.