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Brevet européen · EP2049638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2049638
Numéro de demande
EP07804023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
3 oct. 2012
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
A61L 15/46 (2006.01)
A01K 1/015 (2006.01)
Priorité
GB 0615583 05.08.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/002980 03.08.2007
Publication PCT
WO2008/017820 14.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 17 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal

    Publié dans Swissreg le 17.08.2019

  3. 9 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 09.11.2012

  4. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

Givaudan Nederland Services B.V.

Huizerstraatweg 28, 1411 GP Naarden, NL

Mandataire

Givaudan International SA

Givaudan International SA Global Patents

Kemptpark 50, 8310 Kemptthal

Inventeur

PERRING, Keith, Douglas

Kent TN24 8HS, GB

EVANS, Michael, Gordon

Kent CT2 7AN, GB

PROVAN, Alan, Forbes

Kent TN23 3GR, GB

BRADSHAW, David, Jonathan

Kent, TN24 9RP, GB

BEHAN, John, Martin

Kent TN25 4JB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.