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Brevet européen · EP2049965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2049965
Numéro de demande
EP07726135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
7 sept. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 1/04 (2006.01)
G05G 5/03 (2008.04)
G05G 9/047 (2006.01)
Priorité
DE 102006037727 11.08.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/005548 23.06.2007
Publication PCT
WO2008/017344 14.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 7 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2011

Parties

Inventeur

SEMS, Gunnar

28209 Bremen, DE

PAULSEN, Alf

26121 Oldenburg, DE

PIETSCH, Peter

27327 Schwarme, DE

BELLERSEN, Detief

27755 Deimenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.