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Brevet européen · EP2049999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2049999
Numéro de demande
EP07701795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
7 mai 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 40/00 (2012.01)
Priorité
US 498802 04.08.2006
Demande PCT
PCT/CA2007/000246 19.02.2007
Publication PCT
WO2008/014585 07.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 7 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

Parties

Titulaire

TSX Inc.

The Exchange Tower, 130 King Street West, Toronto, Ontario M5X 1J2, CA

Inventeur

MOROSAN, Tudor

Toronto, Ontario M2K 1C1, CA

ALLEN, Gregory, A.

Oakville, Ontario L6J 2K5, CA

PAVLENKO, Viktor

Burlington, Ontario L7L 7E8, CA

LAM, Benson, Sze-Kit

Mississauga, Ontario L5M 7A3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.