Personensitz mit einer Federmechanik
Brevet européen · EP2050360 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2050360
- Numéro de demande
- EP08166482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 oct. 2008
- Publié
- 22 avr. 2009
- Délivré
- 9 déc. 2009
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/032 (2006.01)
- Priorité
- CH 16102007 16.10.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 9 janv. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 09.01.2010
- 9 déc. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.12.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.