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Brevet européen · EP2050424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2050424
Numéro de demande
EP07803634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
15 sept. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2007/000447 19.07.2007
Publication PCT
WO2009/010600 22.01.2009
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 15 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

Parties

Titulaire

Fundación Tekniker

FUNDACION TEKNIKER

Avda. Otaola, n 20, 20600 Eibar-Guipuzcoa, ES

Inventeur

SAN MARTIN PALACIOS, Manex

E-20600 Eibar (guipuzcoa), ES

OLARRA URBERUAGA, Aitor

E-20600 Eibar (guipuzcoa), ES

EGAÑA FARIZO, Fernando

E-20600 Eibar (guipuzcoa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.