Verschluss

Brevet européen · EP2050686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2050686
Numéro de demande
EP07425655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2007
Publié
22 avr. 2009
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
B65D 47/40 (2006.01)
B65D 49/04 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

GUALA CLOSURES S.p.A.

GUALA CLOSURES S.P.A.

Strada Rana 10-12 Zona Industriale D6, 15100 Spinetta Marengo (AL), IT

Inventeur

Battegazzore, Piero

15100 Alessandria (AL), IT

Capra, Davide

15040 Lu Monteferrato (AL), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.