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Brevet européen · EP2050914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2050914
Numéro de demande
EP08017874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2008
Publié
22 avr. 2009
Délivré
10 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2028
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 1/16 (2006.01)
E06B 1/28 (2006.01)
Priorité
AT 16492007 15.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 10 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.07.2015

  6. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

JOSKO Fenster und Türen GmbH

Rasdorf 26, 4794 Kopfing, AT

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Ferihumer, Norbert

4724 Neukirchen am Walde, AT

Löckinger, Alois

4470 Andorf, AT

Scheuringer, Johann

4722 Peuerbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.