Klappbare Sitze

Brevet européen · EP2052903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2052903
Numéro de demande
EP08252715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2008
Publié
29 avr. 2009
Délivré
4 sept. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/38 (2006.01)
B60N 2/20 (2006.01)
B60N 2/30 (2006.01)
Priorité
GB 0720795 23.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 4 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2013

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

Barzen, Alexander

Ettlingen 76275, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.