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Brevet européen · EP2052983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2052983
Numéro de demande
EP07021020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2007
Publié
29 avr. 2009
Délivré
10 févr. 2010
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 71/12 (2006.01)
B65D 71/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 10 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2010

  3. 10 févr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 10.02.2010

Parties

Titulaire

Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse, 36341 Lauterbach, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Meny, Andreas

93077 Bad Abbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.