Verschluss

Brevet européen · EP2052993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2052993
Numéro de demande
EP07118851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2007
Publié
29 avr. 2009
Délivré
22 juin 2011
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
B65D 51/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 22 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.