Schaltvorrichtung

Brevet européen · EP2053623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2053623
Numéro de demande
EP08017267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2008
Publié
29 avr. 2009
Délivré
3 août 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 21/24 (2006.01)
H01H 25/00 (2006.01)
Priorité
DE 102007051466 27.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 3 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2011

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Inventeur

Michel, Andreas

88271 Wilhelmsdorf, DE

Müller, Axel

88276 Berg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.