Dispositif de commutation électrique statique auto-protégé

Brevet européen · EP2053741 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2053741
Numéro de demande
EP08354065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2008
Publié
29 avr. 2009
Délivré
7 juil. 2010
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/082 (2006.01)
H03K 19/007 (2006.01)
Priorité
FR 0707548 26.10.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 7 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2010

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

2, rue du Docteur Abel, 26000 Valence, FR

Inventeur

Girot, Dominique

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Carton, Hervé

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.