DOSIERMECHANIKSPERRUNG

Brevet européen · EP2054111 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2054111
Numéro de demande
EP07785092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2007
Publié
6 mai 2009
Délivré
26 juin 2019
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/24 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
DE 102006038123 14.08.2006
DE 202006019890 U 14.08.2006
DE 102006057578 06.12.2006
DE 202006019370 U 22.12.2006
DE 102007001432 09.01.2007
Demande PCT
PCT/CH2007/000397 14.08.2007
Publication PCT
WO2008/019518 21.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 27 oct. 2020

    Transféré

    Titulaire
    TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  6. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

Ypsomed AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Inventeur

HIRSCHEL, Juerg

5000 Aarau

MOSER, Ulrich

3412 Heimiswil

SCHRUL, Christian

3400 Burgdorf

TSCHIRREN, Markus

3422 Kirchberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.