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Brevet européen · EP2054574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2054574
Numéro de demande
EP07764933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2007
Publié
6 mai 2009
Délivré
13 mars 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/06 (2006.01)
E05F 5/00 (2017.01)
Priorité
AT 12152006 17.07.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/005759 29.06.2007
Publication PCT
WO2008/009345 24.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Egerländer Straße 2, 64354 Reinheim, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Gabriele

64407 Fränkisch-Crumbach, DE

HERPER, Markus

64367 Mühltal, DE

KRÜDENER, Boris

64285 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.