PROCEDES ET DISPOSITIFS DE SECURISATION ET D'AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS

Brevet européen · EP2054836 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2054836
Numéro de demande
EP07823308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2007
Publié
6 mai 2009
Délivré
29 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06K 9/00 (2006.01)
G06K 9/03 (2006.01)
G06K 9/72 (2006.01)
G03G 21/04 (2006.01)
Priorité
FR 0606588 19.07.2006
FR 0611402 26.12.2006
FR 0703922 01.06.2007
Demande PCT
PCT/FR2007/001246 19.07.2007
Publication PCT
WO2008/009826 24.01.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 27.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  6. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Advanced Track And Trace

99, Avenue de la Châtaigneraie, 92504 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

FOUCOU, Alain

92504 Rueil Malmaison, FR

MASSICOT, Jean-Pierre

92504 Rueil Malmaison, FR

SAGAN, Zbigniew

92504 Rueil Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.