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Brevet européen · EP2055493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2055493
Numéro de demande
EP08170832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2001
Publié
6 mai 2009
Délivré
20 nov. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
G07D 7/12 (2016.01)
Priorité
FR 0010745 21.08.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 20 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

Parties

Titulaire

Banque de France

BANQUE DE FRANCE

1 rue la Vrillière, 75001 Paris, FR

Inventeur

Boulon, Georges

69005, LYON, FR

Perron, Maurice

78200, VIROFLAY, FR

Grimal, Jean-Michel

63122, CEYRAT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.