Wandelbare Polsterkombination mit einem Gleitelement

Brevet européen · EP2057918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2057918
Numéro de demande
EP08168642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2008
Publié
13 mai 2009
Délivré
3 oct. 2012
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/13 (2006.01)
A47B 95/00 (2006.01)
Priorité
DE 202007015780 U 09.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 29 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 29.11.2012

  3. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

JOB Jockenhöfer Order Börse GmbH

Stettiner Strasse 32, 45770 Marl, DE

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.