ZUBEREITUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2059154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2059154
Numéro de demande
EP07808569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2007
Publié
20 mai 2009
Délivré
30 juin 2010
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
NL 2000218 07.09.2006
Demande PCT
PCT/NL2007/050436 06.09.2007
Publication PCT
WO2008/030095 13.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Bravilor Holding B.V.

Pascalstraat 20, 1704 RD Heerhugowaard, NL

Inventeur

KOOPMAN, Carlos Nicolaas Jozef Maria

NL-1702 PE Heerhugowaard, NL

VERHOEVEN, Ramon Eduard

NL-1703 RK Heerhugowaard, NL

VAN EIJNATTEN, Eric Michaël Cornelis Maria

NL-1713 SN Obdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.