ZUSATZHANDGRIFFVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2059370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2059370
Numéro de demande
EP07787419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2007
Publié
20 mai 2009
Délivré
12 sept. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25F 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102006041069 01.09.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/057148 12.07.2007
Publication PCT
WO2008/025605 06.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.