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Brevet européen · EP2059936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2059936
Numéro de demande
EP07718501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2007
Publié
20 mai 2009
Délivré
3 oct. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/06 (2006.01)
H01H 3/04 (2006.01)
H01H 71/52 (2006.01)
Priorité
AT 14572006 01.09.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000290 14.06.2007
Publication PCT
WO2008/025044 06.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

HAMMERMAYER, Ernst

A-1210 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.