Schalungsanker

Brevet européen · EP2060703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2060703
Numéro de demande
EP08167369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2008
Publié
20 mai 2009
Délivré
1 août 2012
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 17/075 (2006.01)
Priorité
DE 202007015833 U 13.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

  3. 1 août 2012

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

Doka Industrie GmbH

DOKA Industrie GmbH

Josef Umdasch Platz 1, 3300 Amstetten, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.