ERHÖHTE NIKOTINALKANOIDNIVEAUS
Brevet européen · EP2061889 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2061889
- Numéro de demande
- EP06848676
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2006
- Publié
- 27 mai 2009
- Délivré
- 23 avr. 2014
- Radié
- 30 sept. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12N 15/82 (2006.01)A01H 5/00 (2006.01)A24B 15/18 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2006/004043 13.09.2006
- Publication PCT
- WO2007/072224 28.06.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 21 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 26 juil. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 26.07.2014
- 23 avr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.04.2014
Parties
Inventeur
HASHIMOTO, Takashi
Kyoto 619-0237, JP
KAJIKAWA, M.
Nara-ken, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.