WÄGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2062014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2062014
Numéro de demande
EP07820007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2007
Publié
27 mai 2009
Délivré
16 juil. 2014
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 21/28 (2006.01)
G01G 23/00 (2006.01)
G01G 21/00 (2006.01)
Priorité
EP 06120184 06.09.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/059121 31.08.2007
Publication PCT
WO2008/028869 13.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 18 déc. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher 44, 8606 Greifensee

    Publié dans Swissreg le 18.12.2015

  3. 16 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.