DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN APPAREILLAGE ELECTRIQUE
Brevet européen · EP2062277 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2062277
- Numéro de demande
- EP07821388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2007
- Publié
- 27 mai 2009
- Délivré
- 30 juin 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 15 oct. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H01H 3/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 0609128 18.10.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/061022 16.10.2007
- Publication PCT
- WO2008/046823 24.04.2008
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 10 août 2013
Transféré
- Titulaire
- AREVA T&D SAS, Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92084 Paris La Défense Cedex, France → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 10.08.2013
- 30 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
Parties
Inventeur
01360 Bressolles, FR
69003 Lyon, FR
69580 Sathonay Camp, FR
69680 Chassieu, FR
69003 Lyon, FR
69005 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.