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Brevet européen · EP2062739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2062739
Numéro de demande
EP08169515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2008
Publié
27 mai 2009
Délivré
27 mars 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/16 (2006.01)
Priorité
GB 0722937 22.11.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

Acco UK Limited

Oxford House Oxford Road, Aylesbury Buckinghamshire HP21 8SZ, GB

Inventeur

Jervis, Robert

Banbury OX15 5HP, GB

James, Michael

Elkesley Notts. DN22 8AP, GB

Hadden, Robert

Buckingham Buckinghamshire MK18 1BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.