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Brevet européen · EP2063845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2063845
Numéro de demande
EP07808825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2007
Publié
3 juin 2009
Délivré
12 août 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2013.01)
A61G 5/12 (2006.01)
//G06F 9/00 (2006.01)
Priorité
SE 0601930 19.09.2006
Demande PCT
PCT/SE2007/000816 18.09.2007
Publication PCT
WO2008/036017 27.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

Permobil AB

P.O. Box 120, 861 23 Timrå, SE

Inventeur

EMILSSON, Patrik

973 41 Luleå, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.