STÜTZVORRICHTUNG FÜR EINEN ROLLSTUHL

Brevet européen · EP2063846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2063846
Numéro de demande
EP07826392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2007
Publié
3 juin 2009
Délivré
23 mars 2016
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
EP 06405395 18.09.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/053724 14.09.2007
Publication PCT
WO2008/047261 24.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 12 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.05.2016

  3. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

DAUW, Dirk

1184 Vinzel

KUESCHALL, Rainer

4054 Basel

WATTERTON, Simon Bruce Laurence

4114 Hofstetten

GLANZMANN, Erich

4107 Ettingen

KOHLER, Thomas Markus

4142 Münchenstein

DE JONCKHEERE, Romain

37210 Parcay-Meslay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.