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Brevet européen · EP2064110 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2064110
- Numéro de demande
- EP07701837
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2007
- Publié
- 3 juin 2009
- Délivré
- 19 sept. 2012
- Radié
- 31 janv. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63B 23/32 (2006.01)B63B 27/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 158062006 31.01.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000030 25.01.2007
- Publication PCT
- WO2007/087736 09.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
- 19 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.