VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES POLYSTYROLS

Brevet européen · EP2064254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2064254
Numéro de demande
EP07804317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2007
Publié
3 juin 2009
Délivré
27 janv. 2010
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 279/02 (2006.01)
Priorité
EP 06254871 20.09.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/003532 14.09.2007
Publication PCT
WO2008/035055 27.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 27 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2010

Parties

Titulaire

Ineos Europe Limited

INEOS EUROPE LIMITED

Hawkslease Chapel Lane, Lyndhurst Hampshire SO43 7FG, GB

Inventeur

GALEWSKI, Jean-Marc

F-62290 Noeux-Les-Mines, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.