UNGESÄTTIGTE POLYMERZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2064280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2064280
Numéro de demande
EP08773963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2008
Publié
3 juin 2009
Délivré
20 avr. 2011
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/14 (2006.01)
Priorité
EP 07112305 12.07.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/005641 10.07.2008
Publication PCT
WO2009/007118 15.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 20 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

Parties

Inventeur

SMEDBERG, Annika

S-471 61 Myggenäs, SE

GUSTAFSSON, Bill

S-444 41 Stenungsund, SE

NILSSON, Daniel

S-415 12 Göteborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.