GETRIEBE

Brevet européen · EP2064464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2064464
Numéro de demande
EP07786384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2007
Publié
3 juin 2009
Délivré
1 nov. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 49/00 (2006.01)
F16H 25/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006042786 08.09.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/006670 27.07.2007
Publication PCT
WO2008/028540 13.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  3. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

WITTENSTEIN SE

Walter-Wittenstein-Straße 1, 97999 Igersheim, DE

Inventeur

BAYER, Thomas

97999 Igersheim, DE

SCHMIDT, Michael

97234 REICHENBERG, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.