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Brevet européen · EP2064466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2064466
Numéro de demande
EP07764403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2007
Publié
3 juin 2009
Délivré
16 janv. 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102006044098 20.09.2006
Demande PCT
PCT/DE2007/001106 22.06.2007
Publication PCT
WO2008/034401 27.03.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 16 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

SCHMITT, Klaus

57520 Grünebach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.