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Brevet européen · EP2064472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2064472
Numéro de demande
EP06791919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2006
Publié
3 juin 2009
Délivré
31 août 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/08 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/008748 07.09.2006
Publication PCT
WO2008/028509 13.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Fluid Automation Systems SA

FLUID AUTOMATION SYSTEMS S.A.

Route de l'Etraz 126, 1280 Versoix

Radiée du registre

Inventeur

ALVAREZ, Raphael

CH-1260 Nyon

SIRDEY, Pierre

CH-1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.