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Brevet européen · EP2065176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2065176
Numéro de demande
EP08018935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2008
Publié
3 juin 2009
Délivré
1 janv. 2014
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 11/08 (2006.01)
B30B 15/00 (2006.01)
B30B 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 102007057791 30.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 22 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.03.2014

  6. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

Fette GmbH

Grabauer Strasse 24, 21493 Schwarzenbek, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Römer, Harald

21465 Reinbek, DE

Schade, Frank

21516 Tramm, DE

Lüneburg, Peter

23919 Berkenthin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.