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Brevet européen · EP2065626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2065626
Numéro de demande
EP08168929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2008
Publié
3 juin 2009
Délivré
10 juil. 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/04 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 202007000050 U 29.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 10 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

Parties

Inventeur

Hecking, Willi

41372 Niederkrüchten-Elmpt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.