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Brevet européen · EP2065782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2065782
Numéro de demande
EP08166858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2008
Publié
3 juin 2009
Délivré
25 juil. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 9/047 (2006.01)
Priorité
DE 102007057405 27.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 25 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2012

Parties

Titulaire

Fernsteuergeräte Kurt Oelsch GmbH

Jahnstrasse 68+70, 12347 Berlin, DE

Inventeur

Schulz, Klaus-Dieter

12349, Berlin, DE

Neumann, Thomas

12307, Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.