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Brevet européen · EP2066280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2066280
- Numéro de demande
- EP07801849
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 2007
- Publié
- 10 juin 2009
- Délivré
- 5 oct. 2016
- Radié
- 31 août 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61H 1/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006046921 27.09.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/007421 23.08.2007
- Publication PCT
- WO2008/037328 03.04.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
- 5 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.10.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.