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Brevet européen · EP2066836 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2066836
- Numéro de demande
- EP07800634
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 2007
- Publié
- 10 juin 2009
- Délivré
- 9 juin 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 10 sept. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- D06H 1/04 (2006.01)G08B 13/24 (2006.01)G06K 19/077 (2006.01)
- Priorité
- CH 14762006 18.09.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000443 11.09.2007
- Publication PCT
- WO2008/034269 27.03.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 28 nov. 2024
Transféré
- Titulaire
- TEXTILMA AG, Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad → TexTrace AG, Schulstrasse 19, 5070 Frick
Publié dans Swissreg le 28.11.2024
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 3 juil. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.07.2010
- 9 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.