ENDLOSE ELASTOMERE SPUR

Brevet européen · EP2069189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2069189
Numéro de demande
EP07870187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2007
Publié
17 juin 2009
Délivré
2 sept. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/24 (2006.01)
Priorité
CA 2562995 06.10.2006
Demande PCT
PCT/CA2007/002379 05.10.2007
Publication PCT
WO2008/071011 19.06.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 2 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

Parties

Titulaire

Soucy International, Inc.

Soucy International Inc.

5195 Rue Richard, Drummondville QC J2E 1AG, CA

Inventeur

BRETON, Rémi

Saint-charles-de-drummond, Québec J2C 8K5, CA

ROY, Danny

Drummondville, Québec J2C 2W8, CA

DUQUETTE, François

Drummondville, Québec, J2B 1L7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.