BAUSTOFF MIT PFLANZLICHEM ZUSCHLAG
Brevet européen · EP2069255 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2069255
- Numéro de demande
- EP07820983
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2007
- Publié
- 17 juin 2009
- Délivré
- 3 déc. 2014
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C04B 18/28 (2006.01)C04B 28/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 06121923 06.10.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/060610 05.10.2007
- Publication PCT
- WO2008/040809 10.04.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 4 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 17 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- Miscanthus-Nawaro-Innovations S.A., 10, avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg, Luxembourg → STONIQ S.A., 10, avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 17.03.2022
- 15 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
1 entrée antérieure
- 3 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.12.2014
Parties
Inventeur
L-7563 Mersch, LU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.