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Brevet européen · EP2069577 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2069577
- Numéro de demande
- EP07817627
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2007
- Publié
- 17 juin 2009
- Délivré
- 5 sept. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 7 oct. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- E01F 15/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006047808 06.10.2006
- Demande PCT
- PCT/DE2007/001785 08.10.2007
- Publication PCT
- WO2008/040343 10.04.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 11 août 2016
Transféré
- Titulaire
- Heintzmann Sicherheitssysteme GmbH & Co. KG, Bessemerstrasse 80, 44793 Bochum, Allemagne → Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co., Bau- und Beteiligungs KG, Bessemerstrasse 80, 44793 Bochum, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.08.2016
- 9 nov. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.11.2012
1 entrée antérieure
- 5 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.09.2012
Parties
Inventeur
44867 Bochum, DE
66583 Elversberg, DE
57581 Katzwinkel, DE
44797 Bochum, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.