FLACHDICHTUNG MIT VERFORMUNGSBEGRENZER

Brevet européen · EP2069659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2069659
Numéro de demande
EP07764887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2007
Publié
17 juin 2009
Délivré
3 mars 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102006047424 06.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/005687 27.06.2007
Publication PCT
WO2008/043400 17.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

MÜLLER, Jan

57290 Neunkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.