Radaufhängung mit lösbarem Verriegelungssystem

Brevet européen · EP2070744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2070744
Numéro de demande
EP08010025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2003
Publié
17 juin 2009
Délivré
3 avr. 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 21/10 (2006.01)
A61G 5/06 (2006.01)
B60G 17/005 (2006.01)
A61G 5/04 (2013.01)
Priorité
US 421178 P 25.10.2002
US 643010 18.08.2003
Divisionnaire de
EP03779341
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 3 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

INVACARE CORPORATION

One Invacare Way, Elyria, OH 44036, US

Inventeur

Goertzen, Gerold

Homerville, Ohio 44235, US

Null, William A. Jr.

Sullivan, Ohio 44880, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.