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Brevet européen · EP2070762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2070762
Numéro de demande
EP08075867
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2008
Publié
17 juin 2009
Délivré
19 janv. 2011
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/427 (2006.01)
Priorité
NL 1034678 13.11.2007
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 19 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Schrooten, Mark

2020 Antwerpen, BE

Wouters, Vincent Arnoud

5707 NG Helmond, NL

Rutjes, Nelis

4811 TV Breda, NL

Van Hassel, Edwin

2497 ZX Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.